Pour une raison indépendante de votre volonté, vous êtes aujourd'hui contraint d'annuler votre contrat de mutuelle complémentaire santé. Comme pour vous c'est la première fois, vous ne savez pas comment procéder... Suivez le guide.
Vous trouverez les différentes procédures de résiliation dans votre contrat mutuelle, ainsi que les conditions du préavis.
En principe, une mutuelle ne peut être résiliée qu'à son échéance,
c'est-à-dire au moins 12 mois après la date de souscription. Par
ailleurs, il faut envoyer par lettre recommandée la demande de
résiliation 2 mois avant cette échéance pour qu'elle puisse être prise
en compte. Mais il faut noter qu'il existe des cas particuliers...
Pourquoi devez-vous souscrire votre mutuelle ? Si c'est parce que vous devez souscrire une complémentaire santé à caractère obligatoire
ou si c'est parce que vous allez bientôt partir à la retraite, votre
assureur ne posera pas de problème quant à une résiliation
hors-échéance. Il en est de même en cas de nouvelle situation
matrimoniale, de changement de régime social, de changement de
département de résidence, etc.
A noter que la loi Châtel
peut également être invoquée pour résilier un contrat de mutuelle
santé. A l'échéance de votre complémentaire santé, la loi Châtel vous
donne le choix : soit de renouveler votre contrat, soit de le résilier.
Votre assureur a, notons-le, le devoir de vous en informer.
Un conseil : une fois votre couverture santé résiliée, recourez aux mutuelles en ligne pour trouver de nouvelles garanties santé.
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