dimanche 11 novembre 2012

Résiliation mutuelle : les procédures

Pour une raison indépendante de votre volonté, vous êtes aujourd'hui contraint d'annuler votre contrat de mutuelle complémentaire santé. Comme pour vous c'est la première fois, vous ne savez pas comment procéder... Suivez le guide.
Vous trouverez les différentes procédures de résiliation dans votre contrat mutuelle, ainsi que les conditions du préavis. En principe, une mutuelle ne peut être résiliée qu'à son échéance, c'est-à-dire au moins 12 mois après la date de souscription. Par ailleurs, il faut envoyer par lettre recommandée la demande de résiliation 2 mois avant cette échéance pour qu'elle puisse être prise en compte. Mais il faut noter qu'il existe des cas particuliers...
Pourquoi devez-vous souscrire votre mutuelle ? Si c'est parce que vous devez souscrire une complémentaire santé à caractère obligatoire ou si c'est parce que vous allez bientôt partir à la retraite, votre assureur ne posera pas de problème quant à une résiliation hors-échéance. Il en est de même en cas de nouvelle situation matrimoniale, de changement de régime social, de  changement de département de résidence, etc.
 A noter que la loi Châtel peut également être invoquée pour résilier un contrat de mutuelle santé. A l'échéance de votre complémentaire santé, la loi Châtel vous donne le choix : soit de renouveler votre contrat, soit de le résilier. Votre assureur a, notons-le, le devoir de vous en informer.
Un conseil : une fois votre couverture santé résiliée, recourez aux mutuelles en ligne pour trouver de nouvelles garanties santé.

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