Selon le contrat de prévoyance signé par le souscripteur et l’assuré, la mutuelle santé peut ne pas être résiliable tous les ans. Certaines complémentaires santés ne sont résiliables qu’au bout de deux à cinq ans.
Pour résilier un contrat de mutuelle santé, le délai de préavis est de 2 mois avant la date d’échéance, en l’occurrence avant la date d’anniversaire de la souscription. Passé ce délai, le contrat se renouvèlera par reconduction tacite.
La loi Châtel et autres modalités de résiliation
De la manière que les autres domaines de l’assurance, la loi Châtel s’applique à la mutuelle santé. La résiliation peut être effectuée 20 jours après la réception de l’avis d‘échéance.Découvrez sur http://www.mutuelles.org toutes les modalités de résiliation de la mutuelle santé.
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