Conditions pour résilier un contrat mutuelle
Pour commencer, il faut savoir que normalement un contrat ne peut être résilié qu’après un an. Il faut donc attendre ce délai pour demander une résiliation du contrat mutuelle. Cependant, l’assureur peut aussi valider les les justificatifs pour résilier s’ils modifient les risques santé ou encore dans le cas où l’adhérent est obligé de souscrire une mutuelle d’entreprise. Il faut aussi que l’assuré tient compte du délai de préavis qui est le plus souvent de deux mois pour pouvoir envoyer la lettre de résiliation du contrat mutuelle.Pour plus de précision, la faculté de résilier à tout moment est possible seulement si le contrat garantit un risque en relation avec une situation particulière, et que cette situation va justement changer. Cela concerne notamment un départ à la retraite, une cessation définitive d’activité professionnelle, un déménagement à l’étranger, un changement de profession ou de situation matrimoniale. Si l’un de ces évènements venaient à se présenter, l’adhérent a trois mois à compter de la date de l’événement pour demander la résiliation du contrat. Ensuite, la résiliation prend effet un mois après notification. Il est à préciser que la démarche pour résilier son contrat mutuelle varie selon que l’assuré décide de résilier quand le contrat arrive à échéance, qu’il décide d’annuler son contrat avant la date d’anniversaire du contrat ou qu’il est obligé de souscrire une mutuelle d’entreprise.
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